«La récente envolée du franc suisse a encore renchéri les emprunts à
taux variables contractés par les collectivités et les hôpitaux. Et si
les banques n'avaient fait que cacher le risque chez leurs clients ?
Les banques ne se contentent pas de se mettre en danger elles-mêmes,
et avec elles l’ensemble de l’économie. Ce sont aussi leurs clients,
publics ou privés, qu’elles mettent en danger, par exemple en leur
faisant contracter des prêts indexés sur les devises ou sur des taux
d’intérêt via des formules mathématiques dont ils ne comprennent pas les
implications potentielles.
Un bon millier de communes, départements, régions, HLM, hôpitaux sont
mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros d’encours, dont
19 milliards à risques, selon la commission d’enquête de l’Assemblée
nationale (rapport du 6 décembre 2011).
Beaucoup de ces prêts à formule comportent une clause d’indexation
très compliquée sur le franc suisse. Comme pour les prêts subprime, le
taux initial était faible, et donc attractif, avant de laisser place à
un taux très aléatoire.
“Un bon millier de communes, départements,
régions, HLM, hôpitaux sont mis en difficulté. Pour 40 milliards d’euros
d’encours, dont 19 milliards à risques”
Les remous financiers de 2008 avaient déjà renchéri ces prêts,
mettant à la charge des collectivités des intérêts insoutenables. Une
loi de juillet 2013 a mieux encadré, pour l’avenir, ce genre de prêts.
Mais rien pour le stock de prêts existants. D’où 200 procès. Dont
trois gagnés pour non-respect de l’indication préliminaire du taux
effectif global (TEG) imposée par le code de la consommation.
Escamotages en série
Procès coûteux pour les banques prêteuses : Dexia Municipal Agency
(DMA) principalement, mais aussi le Crédit Agricole, BPCE, Société
générale, Royal Bank of Scotland et la germano-irlandaise Depfa. Et
coûteux aussi pour l’État, qui a donné sa garantie à DMA devenue la
Caffil, désormais publique.
Pour endiguer les procès, l’État a créé fin 2013 un fonds de soutien
aux collectivités territoriales, censé verser au plus 45 % des pénalités
de remboursement anticipé. Pénalités négociées avec la banque d’autant
plus difficilement que la commune est petite, et sous réserve de
renoncer à tout procès contre la banque. Ce fonds de 1,5 milliard
d’euros sur 15 ans, récemment doublé, est financé dans des proportions
incertaines par l’État et par toutes les banques.
Il ne rembourse même pas la moitié du surcoût : tant pis pour les
contribuables locaux… donc les procès continuent. Qu’à cela ne tienne :
une nouvelle loi de juillet 2014 valide rétroactivement les stipulations
d’intérêt violant le code de la consommation, le principal angle
d’attaque des procès.
“ L’envolée du franc suisse renchérit à
nouveau ces prêts, parfois jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam
des communes… et des hôpitaux”
L’association des emprunteurs publics a porté plainte à Bruxelles
contre cette loi. Et la loi n’amnistie pas que la Caffil, mais toutes
les banques prêteuses, pourtant non garanties par l’État…
Selon la commission d’enquête, le surcoût annuel pourrait avoisiner
un milliard d’euros, bien plus que les 200 millions annuels du fonds de
soutien.
L’envolée du franc suisse renchérit à nouveau ces prêts, parfois
jusqu’à 29 % de taux d’intérêt, au grand dam des communes… et des
hôpitaux, oubliés par le fonds de soutien de 2013, dont la dette
s’alourdit d’un seul coup de 500 millions d’euros. Devant la menace
d’une plainte devant la Cour de justice européenne, le fonds de
100 millions créé pour eux en avril 2014, prélevé à 75 % sur les crédits
hospitaliers, vient de se voir rajouter 300 millions à financer par les
banques.[...]»
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